Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Objet

Voltolib est une plateforme en ligne de mise en relation entre des personnes ayant un projet photovoltaïque (installation, extension, maintenance, dépannage, audit) et des professionnels du secteur dont l’entreprise a été vérifiée. Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage du service, édité par Voltolib À COMPLÉTER · raison sociale (« Voltolib », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les CGU sans réserve.

2. Définitions

• Plateforme : le site web Voltolib et les services associés.
• Client : toute personne physique majeure, entreprise ou entité publique qui publie une demande ou consulte des professionnels.
• Professionnel : toute entreprise (installateur, mainteneur, bureau d’études, fournisseur) inscrite pour répondre aux demandes, ainsi que ses collaborateurs et techniciens rattachés.
• Demande : description d’un besoin publiée par un Client.
• Proposition : réponse d’un Professionnel à une Demande, pouvant contenir un devis.
• Annonce : offre de vente ou d’achat d’un produit publiée sur la marketplace.

3. Inscription et compte

L’inscription est ouverte aux personnes majeures et aux entreprises. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d’usage non autorisé, informez-nous sans délai à contact@voltolib.tn. Certaines fonctionnalités nécessitent la vérification de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone.

4. Vérification des professionnels

Pour obtenir le statut « Vérifié » et répondre aux demandes, un Professionnel fournit les documents d’identification de son entreprise et, le cas échéant, ses agréments (par exemple l’agrément ANME) et qualifications. Voltolib examine ces éléments et peut demander des pièces complémentaires, refuser, suspendre ou retirer le statut à tout moment, notamment en cas de document expiré, d’information inexacte ou de manquement signalé. La vérification atteste de contrôles documentaires réalisés à une date donnée ; elle ne constitue pas une garantie de la qualité des prestations, qui relève de la seule responsabilité du Professionnel.

5. Demandes des clients

Le Client décrit son besoin de bonne foi (nature des travaux, localisation, budget indicatif, photos). Les Demandes peuvent être contrôlées avant publication et refusées si elles sont incomplètes, hors objet, illicites ou abusives. Les Professionnels ne peuvent contacter un Client qu’en réponse à une Demande. Le Client reste libre de retenir ou non une Proposition, sans obligation d’achat.

6. Propositions et devis

Les Propositions et devis sont émis par les Professionnels sous leur seule responsabilité : prix, matériel, délais, garanties et conformité réglementaire les engagent directement envers le Client. Le contrat de prestation est conclu entre le Client et le Professionnel ; Voltolib n’y est pas partie. L’outil d’analyse de devis fournit une lecture de complétude et de cohérence à titre informatif ; il ne constitue ni un conseil d’achat ni une expertise technique.

7. Marketplace d’annonces

Les utilisateurs inscrits peuvent publier des Annonces d’achat ou de vente de matériel photovoltaïque. Chaque Annonce est modérée avant publication et doit décrire fidèlement le produit (état, prix ou « prix sur demande », photos réelles). Les transactions se concluent directement entre les utilisateurs, hors plateforme ; Voltolib ne garantit ni la disponibilité, ni la conformité, ni le paiement. Sont interdites les annonces de produits contrefaits, volés, dangereux ou non conformes à la réglementation.

8. Contenus et modération

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (textes, photos, réalisations, annonces) et accordez à Voltolib une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les afficher et les adapter techniquement aux besoins du service, y compris sur les profils publics des Professionnels. Vous garantissez détenir les droits nécessaires. Sont interdits tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée, ainsi que tout démarchage hors plateforme, contournement du service ou collecte de données d’autres utilisateurs. Voltolib peut retirer un contenu, refuser une publication et signaler les infractions aux autorités.

9. Prix du service

La publication de Demandes, la réception de Propositions et la consultation des profils sont gratuites pour les Clients. Les conditions financières applicables aux Professionnels (le cas échéant : abonnement, options, commissions) sont présentées lors de l’inscription professionnelle et dans l’espace professionnel ; elles font l’objet de conditions particulières. À COMPLÉTER · conditions tarifaires professionnels en vigueur

10. Responsabilités

Voltolib agit en qualité d’intermédiaire technique et n’est ni installateur, ni vendeur, ni mandataire des utilisateurs. Voltolib ne saurait être tenue responsable des prestations, des retards, des malfaçons, des litiges ou des dommages découlant des relations entre Clients et Professionnels, ni des contenus publiés par les utilisateurs. Voltolib s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption ; des maintenances peuvent être planifiées. L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace ou par e-mail. Voltolib peut suspendre ou fermer un compte, sans préavis en cas d’urgence, en cas de violation des CGU, de fraude, d’usurpation, de comportement abusif envers d’autres utilisateurs, de documents de vérification invalides, ou à la demande d’une autorité. Les contenus nécessaires à la preuve ou aux obligations légales peuvent être conservés après fermeture, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme à la loi organique n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@voltolib.tn afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Voltolib, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Voltolib peut modifier les CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, avec sa date de mise à jour. Voir aussi les Mentions légales.